Conditions d'utilisation

1 - Généralités

Toutes les opérations effectuées par le client du site www.pieces-origine-royal-enfield.com impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

2 - Information

ACCESS 2 ROUES 06 présente sur son site Internet des produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, notamment le montant total de la commande incluant les taxes en vigueur ainsi que les frais de port s'il y a lieu.

3 - Prix / TVA

Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

4 - Conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Néanmoins certains articles du site avec la mention non homologué ou racing sont réservés aux compétitions se déroulant dans des lieux qui leurs sont destinés et dans des dispositions des autorités sportives compétentes. ACCESS 2 ROUES 06 décline toute responsabilité en cas d'utilisation impropre.

5 - Confirmation et exécution de la commande

Toute commande passée sur le site www.pieces-origine-royal-enfield.com fera l'objet d'une confirmation par e-mail.
Le client sera averti par e-mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

6 - Inexécution de la commande

www.pieces-origine-royal-enfield.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou communications, inondation, incendie. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et ou des fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.

Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 7 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec ACCESS 2 ROUES 06.

En cas d'impossibilité d'échange, www.pieces-origine-royal-enfield.com se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.

7 - Mode de paiement

Les paiements sont effectués par PayPal.

8- Livraison et réserves d'usage

Les délais de livraison (72 h) courent à partir de la remise de la commande par www.pieces-origine-royal-enfield.com à son transporteur.

Les délais sont indicatifs et nous ont été fournis par nos transporteurs. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à la sté www.pieces-origine-royal-enfield.com

Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement nous signaler cette anomalie dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, par courrier ou mail exposant les dites réclamations, à l'adresse suivante :

ACCESS 2 ROUES 06

1 Boulevard du Nord

06110 LE CANNET

FRANCE

9 - Droit de rétraction et de répudiation du paiement par carte bancaire

Conformément à la législation le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de facturation du produit au client. Tout retour devra préalablement être signalé auprès de www.pieces-origine-royal-enfield.com, indiquant le numéro du bon de commande, ainsi que les références des produits que le client souhaite retourner. C'est le client qui devra retourner (le/les) produits à ACCESS 2 ROUES 06 - 1 Boulevard du Nord 06110 LE CANNET. Ce droit de rétractation s'exerce avec pénalité :

- des frais bancaire PayPal (commission bancaire prélevé sur le montant de la transaction).

- moitié des frais d'expédition qui remboursera l'emballage et la préparation du colis.

- le montant des frais de port initial ne sera pas restitué,

Les frais de retour, restent à la charge du client. Les produits doivent être retournés à ACCESS 2 ROUES 06, dans un état neuf, dans leur emballage d'origine et propres à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
A réception du produit et après vérification de son état, ACCESS 2 ROUES 06 procédera au remboursement soit par virement bancaire paypal ou soit sous forme de code promo d’une durée d’un an à valoir sur la prochaine commande à la demande du client. Néanmoins 20% du montant de la pièce retourné sera déduit du remboursement client, pour rembourser nos frais de retour pièces à notre fournisseur.

-10 Condition particulière pour les casques motos:

Pour des raisons d'hygiène tous casque livré après commande du client ne pourra faire en aucun cas l'objet de retour, sauf si erreur de notre part. Avant toute commande le client doit être sur de la taille qu'il commande. toute erreur de taille, modèle, couleur de la part du client ne fera en aucun cas un motif de retour.

- 11 Condition particulière pièces électriques:

Pour des raisons de fiabilité sur la pièce, aucune pièce éclectique ou électroniques ne pourra faire l'objet d'aucun retour client. Toute pièce commandée ne sera n'y reprise n'y remboursée.

- 12 Condition particulière clés vierges non taillées: (ébauche vierge).

Pour des raisons de compatibilité dans le contacteur à clé d'origine. Aucune clé ne pourra faire l'objet d'aucun retour client lorsque celle-ci aura était commande sans nous avoir fourni le code de numéro de la clé: (code fourni à l'achat du véhicule). Avant toute commande le client doit être certain d’être en possession du code de reproduction fourni par le constructeur. Il doit nous envoyer le code par mail obligatoirement.

Toute pièce commandée ne sera ni reprise ni remboursée sans ces conditions.

Répudiation du paiement par carte bancaire : Le client est expressément avertit que toute répudiation abusive et non justifiée d'un paiement par carte bancaire fera l'objet d'un dépôt de plainte auprès de la police.

-13 Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

-14 Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à ACCESS 2 ROUES 06 pour obtenir une solution amiable. Si une solution à l'amiable ne peut être trouvée, le tribunal compétent sera celui de Cannes.

-15 Condition particulière de vente et de rétractation

Toute commande passé sur le site www.pieces-origine-royal-enfield.com qui a fait l’objet d’une création de un ou plusieurs articles sur le site à la demande du client avec une commande spéciale des articles chez nos fournisseurs ne pourra en aucun cas être remboursée ou échangée quelque soit le mode de paiement.

L'accès au Site est ouvert à tous les utilisateurs, professionnels ou particuliers (ci-après dénommés les «utilisateurs»). Notre site marchand de pièces détachées www.pieces-origine-royal-enfield.com s’adresse à une clientèle professionnelle et particulière.

Chaque ouverture de compte professionnel doit être validée avant toute commande.
Un numéro de Siret ainsi qu’un KBIS seront demandés pour justification.
Le professionnel commandant sur notre site, s’engage par l’acceptation de nos conditions générales de vente, sans aucune réserve, à ne pas nuire au réseau de concessionnaires revendeurs des produits ROYAL ENFIELD de sa circonscription auquel il dépend.
Il s’engage sans aucune réserve à ne pas faire de concurrence déloyale aux magasins concessionnaires ROYAL ENFIELD implantés en France.
Il s’engage sans aucune réserve à commander sur notre site de vente en ligne si et seulement si, il ne peut pas se fournir en pièces détachées par l’intermédiaire du concessionnaire ROYAL ENFIELD de son département auquel il dépend.

L'utilisation de notre site est soumise aux conditions générales détaillées décrites dans les conditions générales de vente.

Elle implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'utilisateur de toutes les dispositions des présentes conditions générales de Vente qui s’appliquent à l’ensemble des produits mis en vente sur le site.

-16 pièces quads et outillages spécifique moto scooter quads.

Toutes les commandes pour de la pièce détachée de quads, électrique, mécanique, esthétique, consommables ou autres, quelle qu'elle soit ne pourront faire l'objet d'aucun retour de pièces. Celles-ci sont des pièces en fin de fabrication par la marque.

-16 A outillages spécifique

toute commande passé sur notre site pour de l'outillage moto, scooter et quad ne sera n'y repris n'y echangé.

-16 B kit de fabrication sacoches 350 sur mesure*

Les articles néssesitant une fabrication sur mesure comme les kits de valises souples des 350 classic ou meteor 350 ne pourrons faire l'objet d'un remboursement, d'avoir ou de retour.

-17  Vente à l'export. (hors CE)

Les commandes à l'exportation qui son assujetti à une taxe (frais de douane ou autre frais) est à payer indépendamment des frais d'expédition. Cette taxe devra être payé par le client à réception de la marchandises sans possibilité de rétractation.

-18 - Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

L’utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

De même, l’utilisateur reconnait être informé que la matrice des présentes conditions générales a été déposée auprès d’un huissier de justice et que toute reproduction, même partielle du présent document pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour parasitisme économique.

-19 - Traitement de données de l’utilisateur

ACCESS 2 ROUES 06 informe ses clients que ces données personnelles seront introduites dans un fichier automatique de données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité de ACCESS 2 ROUES 06.

ACCESS 2 ROUES 06, garantie la sécurité et la confidentialité des données transmises et à honorer ses obligations du secret des données à caractère personnel et de respecter son devoir de les garder et d’adopter toutes les mesures nécessaires pour en éviter l’altération, la perte, le traitement ou l’usage non autorisé. Par conséquent, toute l’information concernant nos clients ne sera pas utilisée à des fins commerciales ni cédée à des tiers. Les clients de ACCESS 2 ROUES 06 pourront à tout moment exercer leur droit d’accès, de rectification et d’opposition en le communiquant par écrit à notre adresse mail.